20/05/2014
France

Concessions hydrauliques : Ségolène Royal propose une solution

La ministre souhaite concilier contrôle public et respect des règles communautaires

L’énergie
hydraulique est la première énergie renouvelable. 150 concessions
hydrauliques arrivent à échéance avant 2023, représentant 25 % de la
production d’hydroélectricité en France. Une décision, maintes fois
retardée, doit être prise, d’autant qu’un rapport parlementaire a été
rendu sur cette question en octobre 2013.

Ségolène Royal, ministre de
l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, considère que la
mise en concurrence pure et simple présente des risques pour l’intérêt
général de la gestion de la ressource en eau, de l’équilibre écologique
des vallées et des conditions de distribution de l’électricité.
Il
faut donc garder un contrôle public. C’est pourquoi, Ségolène Royal
propose de créer des sociétés d’économie mixte (SEM), à majorité
publique, s’inspirant du modèle de la compagnie nationale du Rhône.
Comme le souligne le président de la Région Rhône-Alpes Jean-Jack
Queyranne, à la tête de la première région hydraulique d’Europe, cette
solution permet de prendre en compte la cohérence des vallées, de
préférence à une décision barrage par barrage. Un travail de partenariat
sera engagé avec les Régions et les autres collectivités territoriales,
et des discussions sont déjà en cours avec la Caisse des dépôts et
consignations. Le principe communautaire de concurrence sera appliqué
aux entreprises de production d’électricité, partenaires des SEM.

La
ministre propose que cette solution se retrouve dans le projet de loi de
programmation pour la transition énergétique dont les parlementaires
auront à débattre prochainement.

Environnement France – 29-04-2014